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Ce qui s'est passé?

Afin de s’assurer de la pertinence de la norme ISO9001V2008 au regard des besoins des utilisateurs et du contexte économique de la norme, l'ISO a lancé une enquête qui s'est étalée du 18 octobre 2010 au 31 Janvier 2011.

Cet examen fait partie du processus de révision de la norme ISO 9001:2008 dont l’objectif principal est d'obtenir des retours d’expériences et des commentaires des utilisateurs actuels et des utilisateurs potentiels afin de connaitre et de prendre en compte leurs besoins et attentes.

Compte tenu de la nature de la norme ISO 9001, utilisée dans de très nombreux pays, le comité a pris la décision de réaliser une enquête en ligne disponible en 11 langues : français, anglais, espagnol, coréen, chinois, allemand, portugais, russe, arabe, japonais et italien.

Les conclusions de l’enquête sont tombées et ISO a mis en place des commissions de réflexion qui seront chargées d'élaborer la version 2015 du référentiel. 

Au programme de cette révision : simplification, adaptation aux nouvelles attentes des organisations,consensus… 

Ce qu'il faut retenir

Harmonisation avec les autres normes de management

De manière générale, la volonté des entreprises membres de la commission de normalisation vise à harmoniser la norme ISO 9001:2015 avec les autres normes de systèmes de management tout en simplifiant son application et en l’adaptant aux préoccupations actuelles des organismes.

Sur le fond…

Concrètement le comité s’appuiera sur les 19 concepts issus de l’enquête mondiale dans laquelle les utilisateurs de la norme se sont exprimés sur les évolutions souhaitées de l’ISO 9001.

Structurellement, certaines clauses devraient changer de dénomination afin de permettre des regroupements logiques et une extension de leurs périmètres.

Les supports

La notion de support englobera le management des ressources, la communication et la documentation. Une approche effectivement plus logique que le découpage actuel de ces exigences entre les chapitres 4, 5 et 6.

Les opérations

La notion d’opération couvrira la « réalisation du produit », actuel chapitre 7 de la norme 9001:2008 sauf le paragraphe 7.6 sur la maîtrise des équipements de surveillance et de mesure qui sera intégré au chapitre 9 de la nouvelle structure sur l’évaluation de la performance.

Après avoir successivement étaient appelés ECME (équipements de contrôle, de mesure et d’essai) en 1994, puis DSM (dispositifs de surveillance et de mesure) en 2000, pour redevenir ESM (équipements de surveillance et de mesure), l’intégration de l’actuel § 7.6 au chapitre 9 de la nouvelle structure sur l’évaluation de la performance laisse présager que ces équipements devront permettre d’évaluer à la fois la conformité du produit et la conformité/efficacité du système de management. Peut-être reviendra-t-on en arrière pour ré-intitulé ces équipements DSM ? A suivre…

Sur la forme…

La structure de la norme actuelle (avec 8 chapitres) évoluera pour adopter la nouvelle structure commune à toutes les normes de système de management.

Pour tous ceux qui disposent encore d’un manuel qualité bâti sur les chapitres de la norme, ce sera l’occasion d’enfin faire évoluer votre manuel de management et de réellement y intégrer l’approche processus.

Les prochaines étapes

Le cycle d’élaboration d’une telle norme internationale est long. La norme devrait paraître dans 3 ans, en septembre 2015. Alors d’ici là, en voici donc le calendrier prévisionnel.

Juin 2013 : Committee draft

Une première phase de vote sur ce texte en juin 2013 aboutira à un « committee draft », un texte amendé des remarques remontées durant la phase d’enquête qui dure deux mois.

Avril 2014 : Draft for International Standard (DIS)

Une seconde phase de vote prendra place en avril 2014 (« Draft for International Standard – DIS») pour une durée de 5 mois.

Juillet 2015 : Final Draft for International Standard (FDIS)

Dans une troisième phase, le « Final draft » – FDIS, sortira en juillet 2015.

Septembre 2015 : Version finale de l’ISO 9001:2015